Mentions Légales

1. PREAMBULE.

L’accès et l’utilisation du site www.top-concession.com (ci-après dénommé « le Site ») sont soumis aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’aux lois et/ou règlement applicables.

En conséquence, l’accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions d’utilisation. Canal-Web Sarl se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose à l’internaute lors de chaque accès au Site.

Le site top-concession.com est édité par la société Canal-Web Sarl au capital de 7500€.

 

2. PRESENTATION DU SITE.

Le Site permet à ces utilisateurs (ci-après dénommés « Utilisateurs ») de bénéficier des services suivants :
- la consultation d’une liste de véhicules neufs toutes Marques disponibles à la vente chez les concessionnaires agrées partenaires de topconcession

- la consultation d’une liste de véhicules d’occasions toutes Marques disponibles à la vente chez les concessionnaires agrées partenaires de topconcession

- la consultation d’une liste d’offres promotionnelles Après ventes toutes Marques chez les concessionnaires agrées partenaires de topconcession

- l’envoi d’une proposition de reprise de son véhicule auprès des concessionnaires agrées partenaires de topconcession.

 

2.1. Présentation de véhicules neufs et d’occasion disponibles appartenant au stock des concessionnaires agrées partenaires de topconcession.fr.

Les points de vente partenaires de topconcession auxquels des pages du site internet www.top-concession.com sont dédiées sont les distributeurs agrées de véhicules neufs situés en France métropolitaine, qui ont préalablement accepté la mise en ligne de tout ou partie de leur stock de véhicules neufs ou d’occasion.

Sur la page d’accueil du Site, l’Utilisateur a la faculté:
- soit de sélectionner un point de vente de son choix afin de visionner l’ensemble du stock de véhicules neufs ou d’occasion mis en ligne par ledit point de vente.
- soit d’effectuer une recherche concernant un modèle et/ou des caractéristiques techniques, combinée au choix d’une localisation.

Suite à la requête réalisée par l’Utilisateur une liste de véhicules neufs ou d’occasion disponibles à la vente apparaît sur les pages internet du Site.

L’Utilisateur peut alors choisir un véhicule afin d’en consulter la fiche détaillée, comportant notamment :
- un visuel du modèle sélectionné. L’Utilisateur est informé que ce visuel est purement indicatif et ne correspond pas forcément à la version exacte du véhicule sélectionné
- les caractéristiques techniques du véhicule, ainsi que les équipements en option dont il est éventuellement doté
- le prix maximum conseillé par le Constructeur, la remise éventuellement consentie par le point de vente sur ce prix maximum conseillé, le bonus ou malus applicable sur ce véhicule et son éventuelle présentation en tant que « Bonnes Affaires » par le point de vente. Le prix ne mentionne en revanche pas les frais d’immatriculation ou de mise à la route qui sont pratiqués par le point de vente.

Si l’Utilisateur est intéressé par un véhicule neuf ou d’occasion appartenant au stock d’un point de vente consulté l’Utilisateur remplit et adresse par mail au point de vente consulté un formulaire électronique afin de prendre rendez-vous avec celui-ci, pour poursuivre sa démarche. La transmission d’une demande de contact ne constitue en aucun cas une vente ou un engagement de la part de l’Utilisateur à acheter le véhicule concerné.

Il peut arriver qu’un véhicule présent sur le site ait été vendu entre temps. L’Utilisateur pourra alors soit refaire une recherche sur le site www.top-concession.com afin de trouver un autre véhicule correspondant à sa recherche soit se programmer une alerte afin d’être informé dès qu’un véhicule correspondant à ses critères sera disponible.


L’Utilisateur est informé que Canal-Web est hébergeur des pages dédiées à la présentation du stock des points de vente, mais n’est pas responsable du contenu de ces pages. En effet, chaque point de vente est responsable du contenu et de la mise à jour de l’ensemble des pages dédiées à la présentation de son stock, et notamment de la présentation des véhicules, des prix et de la disponibilité annoncés.

 

2.2. Module de reprise de véhicule d’un Utilisateur ou d'essai.

Sur la page d’accueil du Site et sur certaines pages intérieures du site, l’Utilisateur a la faculté d’utiliser le module " reprise de votre véhicule " ou "d'essai" pour transmettre aux concessionnaires agrées de la Marque et du département qu’il aura sélectionnés, ses coordonnées ainsi que les caractéristiques du véhicule qu’il souhaite faire reprendre.

 

Ces éléments seront alors transmis aux concessionnaires agrées de la Marque et du département choisit avec lesquels nous sommes en contact qui pourront alors lui faire une proposition de reprise qui devra ensuite être validée chez le concessionnaire retenu par l’Utilisateur.

La proposition de reprise n’engage que le point de vente qui l’aura faite et en aucune mesure www.top-concession.com dont le rôle n’est que de transmettre la demande de l’internaute aux concessionnaires.

 

2.3. Module de présentation de promotions et de prise de contact.

L’Utilisateur a la faculté d’effectuer une recherche concernant un type de promotion combinée au choix d’une Marque et d’une localisation.

Suite à la requête réalisée par l’Utilisateur une liste de promotions ou d’offres commerciales en vigueur apparaît sur les pages internet du Site.

L’Utilisateur peut alors choisir sa promotion ou son offre commerciale, comportant notamment :

-     un descriptif de l’opération

-     une période de validité

-     le nom et l’adresse du site sur lequel l’opération a lieu

Si l’Utilisateur est intéressé par offre promotionnelle d’un point de vente, l’Utilisateur remplit et adresse par mail au point de vente consulté un formulaire électronique afin de prendre rendez-vous. Il pourra également imprimer son bon de réduction à présenter lors de son rendez-vous pour bénéficier des conditions proposées.


L’Utilisateur est informé que Canal-Web est hébergeur des pages dédiées à la présentation des promotions des points de vente, mais n’est pas responsable du contenu de ces pages. En effet, chaque point de vente est responsable du contenu et de la présentation de l’offre, des conditions et de la période de validité.

 

3. PUBLICATION et HEBERGEMENT

Le Site est hébergé par OXEVA SAS, 5 rue de la Terrasse 75017 Paris (SAS au capital de 86 853 € - RCS Paris 481 681 724).


Les pages d’accueil et les pages relatives aux ventes flash sont publiées par Canal-Web, société anonyme au capital de 7500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 493 830 509, dont le siège social est situé 20 rue des Petits Champs, 75002 Paris.

Le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 1673848.

Responsables de la publication des pages dont Canal-Web est l’éditeur :
- Directeur de la publication : Arnaud de La Bouillerie

Un responsable peut être contacté par l’intermédiaire de l’adresse électronique suivante : contact@canal-web.fr

4. COOKIES

L’Utilisateur est informé que le Site a mis en place un système de cookies. Ce sont des fichiers envoyés au navigateur et stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur afin de faciliter sa navigation sur le Site et d’établir des statistiques de fréquentation. En aucun cas les cookies ne contiennent des informations nominatives. L’Utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant le paramétrage de son logiciel de navigation dans le menu « outils » de la barre des tâches.

 

5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Canal-Web avise les Utilisateurs du site :
1. que de nombreux éléments sont protégés :
a. par la législation sur le droit d’auteur tels que notamment l’architecture du Site, des plans, des photographies, des articles, des textes, des dessins, des séquences animées, ... ;
b. et/ou par la législation sur les dessins et modèles ;
c. et/ou par la législation sur les marques : ce sont notamment les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le Site.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Canal-web, hormis les exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euro d'amende.

 

6. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.
Concernant les informations à caractère personnel que l’Utilisateur peut être amené à communiquer dans le cadre des articles 2.1 et 2.2, il bénéficie d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des données personnelles n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour cela, il lui suffit d’adresser un message à :

Canal-web,

20 rue des petits Champs,

75002 Paris

Les informations collectées seront réservées à l’usage exclusif de Canal-web et de ses partenaires.
Ces informations seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées et pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

7. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de Canal-Web. En tout état de cause, Canal-Web ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.


8. SECURITE

L’Utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne mettre à disposition que des informations et données fiables, non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site. L’usage qui sera fait du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site devra respecter l’ensemble de la réglementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice à Canal-Web de quelque manière que ce soit.

 

9. LIMITATION DE RESPONSABILITE

En outre, les Utilisateurs utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité. Canal-Web ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du Site ou de sites qui lui sont affiliés ou des sites auxquels il renvoie.
L’Utilisateur est informé que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays. L’Utilisateur doit, en conséquence, s’assurer que la loi du pays à partir duquel il se connecte autorise la consultation du Site.

 

10. DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.